Les nouvelles règlementations :
Un défi posé aux RegTech

On parle souvent du secteur Fintech qui allie l’activité financière – entendue au sens large- à la technologie de pointe. On s’intéresse beaucoup moins au sous-secteur de la RegTech (« Regulatory Technology ») composé d’un vivier bouillonnant de start-ups dont la mission est d’aider les institutions financières à faire front face à l’apparition incessante de nouvelles règlementations.

En effet, les nombreux scandales et autres incidents qui ont secoué le monde de la Finance depuis le début de la décennie ont donné lieu à de nouvelles règlementations aux Etats-Unis comme ailleurs. MiFID2, AMLD4, CRD, EMIR, UCITS5, FRTB, FATCA, CRS, etc. sont un florilège de réglementations auxquelles les institutions financières font face depuis plusieurs années.

Les banques américaines et européennes, ont dû engager une véritable refonte de leurs systèmes de contrôles entraînant de surcroît un coût supplémentaire important. Selon le Boston Consulting Group, dans son rapport « Global banking risk », les banques européennes ont dû ainsi s’acquitter de 118 milliards de dollars ce qui représente 37 % du montant total des amendes infligées par le régulateur américain. En moyenne, les coûts liés à la conformité réglementaire représentent pour les grandes institutions financières environ 20% des coûts Run The Bank et jusqu’à 40% des coûts Change The Bank.

Autrement dit, les coûts inhérents à la mise en conformité sont abyssaux et s’additionnent parfois à une amende colossale déjà infligée par les régulateurs. Dans cet environnement les Regtech deviennent de plus en plus visibles et attrayantes. Elles permettent aux banques de se délester du poids du réglementaire, pour autant, elles ont souvent des systèmes informatiques très lourds et parfois très anciens, et greffer ces nouvelles technologies prend du temps.

Aux Etats-Unis, lee Volcker rule, autorisé par la loi de réforme financière Dodd-Franck en 2010 est un exemple retentissant pour les banques américaines mais également pour les banques étrangères implantées sur le sol américain. Cette règlementation impose une interdiction sur le trading pour compte propre (« prop trading for short ») aux banques qui investissent pour leur propre profit plutôt que pour le bénéfice d’un client. Les banques ne peuvent donc plus agir comme des hedge funds. En revanche, il est vrai que depuis peu cette dernière a été allégée et devrait déboucher sur une réglementation définitive début 2019. Cinq organismes fédéraux responsables – la Fed, la SEC, la Commodity Futures Trading Commission, le Bureau du Contrôleur de la monnaie et le dépôt fédéral Insurance Corp doivent encore publier la proposition pour commentaire du public. Les banques américaines sont donc aujourd’hui plus sures mais la réglementation est évolutive et nécessite l’utilisation de technologies de conformité puissantes, fiables et flexibles.

Concrètement, cela implique pour les banques la classification de l’ensemble de leurs métiers (trading et non trading) en Unités Volcker, qui doivent se prévaloir d’exemption/exclusion pour légitimer l’exercice de leurs activités sous Volcker. Chacune de ses unités se voit détaillées par le biais d’un manuel Volcker et monitorées via le respect certaines limites et indicateurs quantitatifs. La Règle Volcker nécessite également la mise en place d’une gouvernance, afin de veiller au respect de la règle. Certaines procédures et politiques internes ayant été impactées doivent être revues, tandis que d’autres doivent être définies, une formation spécifique dispensée et un dispositif de contrôle permanent adapté. L’implémentation d’un tel dispositif est un pré requis au process de certification annuelle.

Il existe par conséquent un intérêt croissant pour les RegTech de la part des investisseurs (« venture capital ») et des grandes banques qui ont la nécessité d’intégrer ces nouvelles technologies dans leurs systèmes d’information internes. Au premier trimestre 2018, de nombreuses grandes banques souvent américaines ont annoncé leur volonté d’investir dans les RegTech pour un total de 3.3 milliards de dollars alors que le nombre de RegTech a augmenté significativement depuis 2013 et les investissements relatifs ont concerné 26 pays dont principalement les Etats-Unis entre 2012 et le premier trimestre 2017.